Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site luxtore.fr, propriété de LUXTORE SARL.

Société :LUXTORE SARL
- Siège social : 8 rue Emmanuel Arène, 20000 AJACCIO
- RCS : AJACCIO 932 903 875
- N° de TVA : FR28932903875
- Email : contact@luxtore.fr
- Téléphone : 04 20 57 56 45

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via le site luxtore.fr. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison, et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. Produits

3.1. Caractéristiques
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par email et remboursé si le compte bancaire a été débité.

4. Prix

 4.1. Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port. LUXTORE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Frais de livraison
Les frais de port s'entendent TTC et sont calculés en fonction :
- Du pays de livraison
- Du poids total de la commande
- Du mode de livraison choisi

5. Commande

5.1. Passation de commande
Le client valide sa commande après avoir :
- Sélectionné ses produits
- Validé le contenu de son panier
- Rempli le formulaire de commande
- Accepté les présentes CGV
- Confirmé son obligation de paiement

5.2. Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email. La vente n'est considérée comme définitive qu'après :
- L'envoi de cette confirmation
- L'encaissement de l'intégralité du prix

6. Paiement

6.1. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens indiqués sur le site au moment de la commande

6.2. Sécurité
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. LUXTORE SARL n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

7. Livraison

7.1. Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent :
- Du mode de livraison choisi
- De l'adresse de livraison

7.2. Suivi
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition de la commande.

7.3. Réception
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et notifier toute anomalie dans les 48 heures.

8. Droit de rétractation

8.1. Délai
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

8.2. Procédure
Pour exercer ce droit, le client doit :
1. Informer LUXTORE SARL de sa décision via le formulaire de contact ou par email
2. Retourner le produit dans son état d'origine
3. Joindre le formulaire de rétractation

8.3. Remboursement
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

9. Garanties

9.1. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (Article L217-4 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (Article 1641 du Code civil)

9.2. Service après-vente
Pour toute question relative au SAV, le client peut contacter le service client par :
- Email : contact@luxtore.fr
- Téléphone : 04 20 57 56 45

 10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité accessible à l'adresse : https://luxtore.fr/policies/privacy

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site luxtore.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

12.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

12.3. Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Ajaccio seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@luxtore.fr
- Par téléphone : 04 20 57 56 45
- Par courrier : 8 rue Emmanuel Arène, 20000 AJACCIO